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3 participants
AuteurMessage
ets
Shanghaien(-ne) plein d'avenir



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 03/10/2006

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MessageSujet: Ouvrir un RO   Ouvrir un RO Icon_minitimeJeu 12 Oct - 16:05

Bonjour,
Je suis en train d'effectuer à l'aide d'une société chinoise les démarches pour ouvrir un bureau de représentation.
Les autorités chinoises demandent une "Business license" de la société certifée par l'ambassade de Chine. Or, personne à l'ambassade ou aux affaires étrangères en France ne semble savoir ce que c'est... Je dois quand même pas être le premier!!!!
Quelqu'un aurait une idée de ce doc? Est-ce un extrait Kbis?

Merci
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Greg Autef
Petit(e) Shanghaien(-ne)
Greg Autef


Nombre de messages : 6
Localisation : SHA depuis 1998
Date d'inscription : 25/10/2005

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MessageSujet: Certification du KBIS par l'ambassade de Chine en France   Ouvrir un RO Icon_minitimeVen 13 Oct - 21:52

Bonjour,

Depuis quelques mois, l'Administration du Commerce impose que les investisseurs etrangers qui souhaitent ouvrir de simples bureaux de representation (RO) ou des societes etrangeres (WFOE) fasse certifier les documents suivants par l'ambassade de Chine (dans leur pays d'origine) :

- la "business licence" de l'investisseur etranger (= K-Bis en France)

- la lettre de nomination du representant general ("chief representative") de la societe a creer en Chine.


Les delais sont d'environ d'un mois (!) pour obtenir ces deux documents "certifies" par l'ambassade (les documents presentes doivent etre aussi traduits en Chinois par un traducteur assermente. Demander la liste a l'ambassade de Chine).

Excellent week-end,

Greg.
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http://www.ciprocess.com
ets
Shanghaien(-ne) plein d'avenir



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 03/10/2006

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MessageSujet: Des éléments complémentaires   Ouvrir un RO Icon_minitimeSam 14 Oct - 9:30

Après avoir contacté plusieurs personnes à l'ambassade, il semble que les documents nécessaires soient les suivants :

1) Demander un acte notarié à partir du Kbis légalisant l'identité et la signature du directeur, puis le faire certifier par l'ambassade de Chine en France.

ou

2) Faire traduire l'extrait Kbis de la société en chinois par un traducteur agréé par le ministère des affaires étrangères, puis faire certifier la traduction par le ministère.
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melchior
Shanghai Superstar
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melchior


Nombre de messages : 106
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Date d'inscription : 01/09/2006

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MessageSujet: Re: Ouvrir un RO   Ouvrir un RO Icon_minitimeSam 14 Oct - 14:09

selon la legislation actuelle il faut effectivement fournir les documents cites ci dessus pour une societe francaise mais pour une societe enregistre a Hong Kong les demarches sont simplifies.
pas besoin de passer par l'ambassade il y des bureaux d'avocat qui font les demarches pour les entreprises, le delai est d'environ 1 mois et ca coute 10 000Hkd.
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MessageSujet: Re: Ouvrir un RO   Ouvrir un RO Icon_minitime

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